La loi Climat et Résilience transforme durablement le paysage de la commande publique en France. D'ici le 21 août 2026, l'intégration d'une condition d'exécution environnementale et d'au moins un critère d'attribution fondé sur les caractéristiques environnementales de l'offre deviendra une obligation légale pour les acheteurs publics.
De plus, pour les marchés dépassant les seuils européens, une condition d'exécution sociale ou relative à l'emploi sera exigée.Le paradigme évolue : le prix seul ne peut plus constituer l'unique critère d'attribution. Les entreprises soumissionnaires doivent désormais être en capacité de démontrer, documenter et contractualiser leurs engagements ESG (Environnement, Social et Gouvernance) de manière rigoureuse.
Dans ce contexte de forte exigence réglementaire, le label AEKO, audité par Bureau Veritas Certification en tant que tiers de confiance, s'impose comme un levier stratégique pour accompagner la mise en conformité des entreprises.
Voici comment le référentiel AEKO permet de répondre de manière opérationnelle aux exigences de la loi Climat et Résilience :
1. Une structuration documentée de la politique RSE et environnementale
Les acheteurs attendent désormais des preuves documentaires tangibles concernant les engagements RSE. La catégorie 3 du référentiel AEKO, dédiée aux axes de différenciation, évalue précisément la politique environnementale et RSE de l'entreprise. Cette évaluation pousse les organisations à construire la base de preuves documentaires exigée par la loi.
2. Une reconnaissance validée de la responsabilité sociale
Les clauses sociales et d'insertion deviennent incontournables pour les marchés d'envergure. Les niveaux Argent et Or du label AEKO attestent non seulement de la maîtrise de la réponse aux appels d'offres, mais ils élargissent également les critères d'évaluation en intégrant des exigences strictes en matière de responsabilité sociale et de maîtrise des risques.
3. La sécurisation de l'exécution des engagements contractuels
Le principal défi des donneurs d'ordres réside dans le respect effectif des engagements pris lors de la candidature. Le label AEKO exige des entreprises labellisées qu'elles démontrent leur capacité à "garantir une cohérence entre la promesse commerciale et la réalité du terrain lors de l’exécution du contrat". Cette garantie d'exécution sécurise les acheteurs publics quant au respect des clauses environnementales (logistique bas carbone, économie circulaire, etc.).
4. Une veille réglementaire pérennisée
Le cadre juridique évoluant rapidement, la catégorie 8 du label (Amélioration continue) évalue les dispositions d'organisation de l'entreprise, y compris la mise en place d'une veille réglementaire et juridique. Ce critère assure aux entreprises de rester alignées avec les nouvelles obligations et les plans de mise à niveau nécessaires.La loi Climat et Résilience ne doit pas être perçue comme une simple contrainte administrative, mais comme une opportunité de différenciation. Les entreprises capables de structurer leur réponse autour d'indicateurs ESG mesurables et de processus audités bénéficieront d'un avantage compétitif déterminant.
Anticipez dès aujourd'hui les exigences de 2026. Structurons ensemble l'excellence de vos réponses aux marchés publics.
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